dépenses sociales départementales
01/01/2025 01:00:00 -
Dans le contexte actuel d’instabilité politique et de manque de visibilité, nous avons demandé à des...... renouvelée envers les gestionnaires et leurs représentants, la définition d’un cap clair et de moyens pour les politiques sociales comme une coopération plus forte entre les acteurs. Le tout au service
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... où, en février 2017, la commission départementale d'aide sociale (CDAS) annulait plusieurs décisions d'attribution d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) « imposant à des personnes âgées en perte d'autonomie
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch......, supposent une prise en charge adaptée, le plus souvent dans l’urgence, souligne son conseiller social, Jean-Michel Rapinat. Or, les capacités d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont déjà saturées
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...... Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap, le Synerpa et l’association Fegapei-Syneas. Qui, non
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...... par le conseil départemental de l’Essonne, provoque la colère de trois fédérations. Soulignant le caractère obligatoire des prestations légales d’aide sociale, elles menacent de recourir à la justice
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires
02/06/2010 00:00:00 -
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens......Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament
20/11/2024 00:00:00 -
La baisse « très significative » de la contribution des départements au redressement des finances pu...... des dépenses sociales ! L’an dernier, une quinzaine d’entre eux n’était même pas en mesure de boucler leur budget 2024. Le Premier ministre a convenu que les 2,2 milliards d’euros envisagés pour les départements
19/06/2024 00:00:00 -
En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, sel...... En 2023, les dépenses des départements pour le secteur ont crû plus rapidement que l’inflation, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action social. Une progression centrée
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
14/11/2024 00:00:00 -
Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association d...... Le 12 novembre, le ministre des Solidarités est venu détailler, face aux membres de l’Association des journalistes de l’information sociale, ses principaux dossiers d’actualité -nombreux - compte
30/05/2024 00:00:00 -
Nouvelles pièces dans la machine "décentralisation". Le 29 mai, la mission de Boris Ravignon a rend...... sociales obligatoires, la création d’un établissement public local, "service départemental des solidarités". En revanche, la question de la protection de l’enfance n'est pas tranchée : recentralisation
23/04/2025 00:00:00 -
La discussion sur l’avenir du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les Ehpad doit être ...... « un processus de négociation et d’adoption lourd et complexe », ces dernières demandent sa suppression pour les Ehpad, résume la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Qui a sifflé la mi-temps
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... » Les dépenses de l'organisme gestionnaire dites « frais de siège social » concernent celles utiles à la réalisation des missions (3) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). A
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné les grandes lignes du "compromis". Notamment l'inscription du service public départemental de l'autonomie comme lieu de coordination et de planification
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... de la perte d’autonomie. Avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général obtenus grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de Sécurité sociale
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove....... La stratégie ad hoc qu'elle présentera le 17 novembre reprendra-t-elle les autres préconisations (référentiel de bonnes pratiques sur la fin de vie, cellule départementale de recours, contrôleur général
27/09/2018 09:49:22 -
Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... prises par le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... à la mise sur pied d’un siège social. Dont la création et le financement nécessitent une autorisation. Le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations dans un contexte politique