dépenses sociales départementales
29/06/2023 00:00:00 -
"En 2022, les départements ont dû rajouter 860 millions d'euros pour boucler le budget social", a s...... sur les dépenses sociales. Car, si celles liées au RSA baissent, celles dédiées à la prestation de compensation du handicap (PCH) et, surtout, aux personnels augmentent fortement. Facture des revalorisations
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... où, en février 2017, la commission départementale d'aide sociale (CDAS) annulait plusieurs décisions d'attribution d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) « imposant à des personnes âgées en perte d'autonomie
16/03/2016 00:00:00 -
Alors que les départements multiplient les alertes sur leurs difficultés financières, la prise en ch......, supposent une prise en charge adaptée, le plus souvent dans l’urgence, souligne son conseiller social, Jean-Michel Rapinat. Or, les capacités d’accueil de l’aide sociale à l’enfance (ASE) sont déjà saturées
25/02/2016 00:00:00 -
Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne e...... Une semaine après l’appel interfédéral au Premier ministre, le conseil départemental de l’Essonne est parvenu à convaincre la Fehap, le Synerpa et l’association Fegapei-Syneas. Qui, non
14/01/2016 00:00:00 -
Impossible de régler sans report les factures d’hébergement dues aux gestionnaires des secteurs des...... par le conseil départemental de l’Essonne, provoque la colère de trois fédérations. Soulignant le caractère obligatoire des prestations légales d’aide sociale, elles menacent de recourir à la justice
04/02/2016 00:00:00 -
La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacit...... La tension reste vive dans l’Essonne, après l’annonce par le conseil départemental de son incapacité à honorer sans report les factures d’hébergement de la fin 2015 dues à de nombreux gestionnaires
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... pas publié ce 14 mars, la chambre haute a donné les grandes lignes du "compromis". Notamment l'inscription du service public départemental de l'autonomie comme lieu de coordination et de planification
02/06/2010 00:00:00 -
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens......Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove....... La stratégie ad hoc qu'elle présentera le 17 novembre reprendra-t-elle les autres préconisations (référentiel de bonnes pratiques sur la fin de vie, cellule départementale de recours, contrôleur général
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... de la perte d’autonomie. Avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général obtenus grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de Sécurité sociale
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... » Les dépenses de l'organisme gestionnaire dites « frais de siège social » concernent celles utiles à la réalisation des missions (3) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). A
27/09/2018 09:49:22 -
Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... prises par le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi
06/03/2019 00:00:00 -
Soutenir les établissements et services, mettre en place des procédures de contrôle interne… Les ges...... à la mise sur pied d’un siège social. Dont la création et le financement nécessitent une autorisation. Le secteur social et médico-social fait face à de profondes mutations dans un contexte politique
19/04/2017 00:00:00 -
Alors que le numérique gagne toute la société, le champ médico-social est à la traîne. Les réformes ......Alors que le numérique gagne toute la société, le champ médico-social est à la traîne. Les réformes structurelles du secteur nécessitent pourtant de déployer des systèmes d’information performants
20/01/2016 00:00:00 -
« Même dans un contexte de raréfaction des crédits, aux pouvoirs publics de définir les lignes roug...... interfédérale Uriopss Ile-de-France. L’initiative du conseil départemental de l’Essonne passe mal. Fin décembre, celui-ci a notifié son incapacité à honorer, sans rééchelonnement sur six ans, les dettes
03/01/2018 00:00:00 -
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......) ou de l’objectif annuel ou pluriannuel d'évolution des dépenses délibéré par le conseil départemental ; 2- l'application d'une formule fixe d'actualisation ou de revalorisation ; 3- la conclusion d'avenants annuels
22/12/2015 12:00:00 -
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p......-social. Ondam médico-social En progression de 1,9 % par rapport à l’année 2015, l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social pour 2016 s’établira à 18,2 milliards d’euros. 8,9
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur......, au conseil départemental et à l’Assemblée nationale, contributions au Livre blanc du travail social… Le mouvement a fait tache d’huile et compte aujourd’hui quelque 220 partenaires au niveau national. Même
05/06/2013 00:00:00 -
La crise avive les critiques des politiques sociales, notamment celles envers les plus démunis. L’Ob....... […] Un investissement social prioritaire La mise en œuvre du RSA […] s’est accompagnée d’une très grande diversité infra-départementale. […] Une telle situation devrait appeler une politique corrective visant à renforcer